Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

droit pénal des affaires

См. также в других словарях:

  • Droit Pénal Des Affaires — Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement …   Wikipédia en Français

  • Droit penal des affaires — Droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent… …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal des affaires — Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement …   Wikipédia en Français

  • Droit Pénal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit penal en France — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal (France) — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal français — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit Pénal — Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… …   Wikipédia en Français

  • Droit penal — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»